SOFAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOFAM est une SARL immatriculée le 1er septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 258 017. Son siège social est situé 18 rue Capitaine Corhumel, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.
Fiche d'identité de SOFAM
INSEE- Dénomination
- SOFAM
- SIREN
- 534 258 017
- SIRET (siège)
- 534 258 017 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92534258017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 258 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 01 septembre 2011
- Siège social
- 18 RUE CAPITAINE CORHUMEL, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOFAM
POSE ET REPARATION DE MENUISERIES, FERMETURES EN ALUMINIUM, PVC, ACIER, BOIS; AUTOMATISMES
Finances de SOFAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
534 258 017 00019 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 4332A
Documents juridiques de SOFAM
INPIComptes annuels de SOFAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOFAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2015. Clôturée le 16 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2017 · publié le 04 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes.
Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/04597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2017 · N° 15-20.967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 30 avril 2015 · N° 14/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-13.449
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-15.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFAM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-31 · Début d'activité : 2011-06-15
- création
Date d'effet : 01 septembre 2011
Questions fréquentes sur SOFAM
Quel est le numéro SIREN de SOFAM ?
Le numéro SIREN de SOFAM est 534 258 017. Le SIRET de son siège social est 534 258 017 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92534258017.
Où se situe le siège social de SOFAM ?
Le siège social de SOFAM est situé 18 rue Capitaine Corhumel, 44000 Nantes.
SOFAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOFAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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