SOFAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 531 695, SOFAMA est une 5710 créée le 2 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Creux des Renards, 03110 Espinasse-Vozelle. Son activité principale relève du code NAF 1512Z. La direction est assurée par SOPHIA BERANI HOLDING en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOFAMA
INSEE- Dénomination
- SOFAMA
- SIREN
- 350 531 695
- SIRET (siège)
- 350 531 695 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55350531695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 531 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 5 000 000 €
- Code NAF / APE
- 1512Z
- Date de création
- 02 mai 1989
- Siège social
- CREUX DES RENARDS, 03110, ESPINASSE-VOZELLE
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de SOFAMA
FAB ARTICLES MAROQUINERIE VOYAGE EN CUIR OU AUTRES MATIERES
Finances de SOFAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFAMA
INSEEBODACCSOPHIA BERANI HOLDING
Président de SAS
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2017
SOCIETE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2019
H.L.B. AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2019
Président de SAS
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2010
Anciens dirigeants (3)
SARL RONZE DUBANCHET AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire · de avril 2017 à novembre 2019
Commissaire aux comptes suppléant · de avril 2017 à novembre 2019
Président · de juillet 2010 à septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOFAMA
INSEE7 établissements, dont 6 en activité.
- 03110 ESPINASSE-VOZELLESiègeActif
350 531 695 00012 · ouvert le 02 mai 1989 · NAF 1512Z
- 03110 ESPINASSE-VOZELLEActif
350 531 695 00020 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 1512Z
- 42110 FEURSActif
350 531 695 00046 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 1512Z
- 43240 SAINT-JUST-MALMONTActif
350 531 695 00053 · ouvert le 16 mars 2020 · NAF 1512Z
- 42110 FEURSActif
350 531 695 00061 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 1512Z
- 03270 SAINT-YORREActif
350 531 695 00079 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 1512Z
- 03110 ESPINASSE-VOZELLEFermé
350 531 695 00038 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 1512Z
Documents juridiques de SOFAMA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOFAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFAMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/00281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFAMA
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Président : SOPHIA BERANI HOLDING (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : H.L.B. AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Président : SOPHIA BERANI HOLDING (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL RONZE DUBANCHET AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : GAGNEUX Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Président : SOPHIA BERANI HOLDING (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL RONZE DUBANCHET AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : GAGNEUX Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Président : RABERIN Vincent, Régis Commissaire aux comptes titulaire : SARL RONZE DUBANCHET AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GAGNEUX Christian
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Président : RABERIN Vincent, Régis Commissaire aux comptes titulaire : DUBANCHET Bruno Commissaire aux comptes suppléant : GAGNEUX Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Président : RABERIN Vincent, Régis Commissaire aux comptes titulaire : GIRON Xavier Commissaire aux comptes suppléant : ACCORE (SARL)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Président : CORRE Georges, Victor, Elie Commissaire aux comptes titulaire : GIRON Xavier Commissaire aux comptes suppléant : ACCORE (SARL)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- création
Date d'effet : 02 mai 1989
Labels et certificats de SOFAMA
EgaProSOFAMA publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 89/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 89/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 99/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 99/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 89/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : 99/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 93/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : 99/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2018 : 99/100251 à 999 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération39/40
- Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
- Écart de taux de promotion5/15
- Augmentations au retour de congé maternité15/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par SOFAMA
INPISOFAMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeSFM
N° 1637972 · Déposée le 20 décembre 1990 · Marque semi-figurative
Classes 14, 18 · valable jusqu’au 20 décembre 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de SOFAMA
Légifrance3 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de SOFAMA ont été publiés sur Légifrance. Ils datent de 2026.
- Aménagement temps de travailAccord
Signé le 30 septembre 2026 · en vigueur à partir du 01 octobre 2026 · dépôt n° T00326060250
- Durée collective du temps de travail
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Egalité professionnelle FH et QVTAccord
Signé le 30 septembre 2026 · en vigueur à partir du 01 octobre 2026 · jusqu'au 30 septembre 2027 · dépôt n° T00326060249
- Egalité salariale F/H
- Non discrimination - Diversité
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
- Périmètre du CSEAccord
Signé le 31 mars 2026 · en vigueur à partir du 31 mars 2026 · jusqu'au 14 juin 2030 · dépôt n° T00326061366
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur SOFAMA
Quel est le numéro SIREN de SOFAMA ?
Le numéro SIREN de SOFAMA est 350 531 695. Le SIRET de son siège social est 350 531 695 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55350531695.
Qui dirige SOFAMA ?
SOFAMA est dirigée par SOPHIA BERANI HOLDING, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOFAMA ?
Le siège social de SOFAMA est situé Creux des Renards, 03110 Espinasse-Vozelle.
SOFAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFAMA.
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