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SOFAMA

Active
Siren352 274 625549949170 ST MARTIN DU FOUILLOUXCréée le 23 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOFAMA est une 5499 immatriculée le 23 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 274 625. Elle est domiciliée "le Champ de la Vigne", 49170 St Martin du Fouilloux. Son activité principale relève du code NAF 4901.

Fiche d'identité de SOFAMA

Dénomination
SOFAMA
SIREN
352 274 625
SIRET (siège)
352 274 625 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60352274625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 274 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4901
Date de création
23 novembre 1989
Siège social
"LE CHAMP DE LA VIGNE", 49170, ST MARTIN DU FOUILLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOFAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFAMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOFAMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49170 ST MARTIN DU FOUILLOUXSiègeFermé

    352 274 625 00016 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 4901

Documents juridiques de SOFAMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOFAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFAMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1989

Questions fréquentes sur SOFAMA

Quel est le numéro SIREN de SOFAMA ?

Le numéro SIREN de SOFAMA est 352 274 625. Le SIRET de son siège social est 352 274 625 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60352274625.

Où se situe le siège social de SOFAMA ?

Le siège social de SOFAMA est situé "le Champ de la Vigne", 49170 St Martin du Fouilloux.

SOFAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFAMA.

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