SOFAMED SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOFAMED SA est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1991, identifiée par le SIREN 384 512 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Obert, 59118 Wambrechies. Son activité principale relève du code NAF 514J.
Fiche d'identité de SOFAMED SA
INSEE- Dénomination
- SOFAMED SA
- SIREN
- 384 512 190
- SIRET (siège)
- 384 512 190 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69384512190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 512 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 514J
- Date de création
- 13 décembre 1991
- Siège social
- 61 RUE OBERT, 59118, WAMBRECHIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOFAMED SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFAMED SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFAMED SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59118 WAMBRECHIESSiègeFermé
384 512 190 00016 · ouvert le 13 décembre 1991 · NAF 514J
- 59650 VILLENEUVE D'ASCQFermé
384 512 190 00024 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 514J
Documents juridiques de SOFAMED SA
INPIComptes annuels de SOFAMED SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFAMED SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFAMED SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFAMED SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFAMED SA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/05919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-19.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFAMED SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFAMED SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1991
Marques déposées par SOFAMED SA
INPISOFAMED SA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeKLIMA
N° 93457428 · Déposée le 18 février 1993 · Marque verbale
Classes 10, 21 · expirée le 18 février 2003
- Marque expiréeSOFAMED SOCIETE FRANCO ALLEMANDE DE MATERIEL ELECTRIQUE ET DIVERS
N° 93457427 · Déposée le 18 février 1993 · Marque verbale
Classes 3, 10, 16, 21 · expirée le 18 février 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOFAMED SA
Quel est le numéro SIREN de SOFAMED SA ?
Le numéro SIREN de SOFAMED SA est 384 512 190. Le SIRET de son siège social est 384 512 190 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69384512190.
Où se situe le siège social de SOFAMED SA ?
Le siège social de SOFAMED SA est situé 61 rue Obert, 59118 Wambrechies.
SOFAMED SA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFAMED SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFAMED SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFAMED SA.
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