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SOFAPAT

Active
Siren900 393 091654031200 TOULOUSECréée le 14 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SOFAPAT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 393 091. Son siège social est situé 8 rue Villemur, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SOPHIE HOREAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOFAPAT

Dénomination
SOFAPAT
SIREN
900 393 091
SIRET (siège)
900 393 091 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12900393091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 393 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 juin 2021
Siège social
8 RUE VILLEMUR, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOFAPAT

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SOFAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFAPAT

SH

SOPHIE HOREAU

Autre

Depuis la création (14 juin 2021) · 5 ans

FN

FABIEN NOIROT

Autre

Depuis la création (14 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SOFAPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    900 393 091 00013 · ouvert le 21 mai 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOFAPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SOFAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOFAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFAPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-21

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2021

Questions fréquentes sur SOFAPAT

Quel est le numéro SIREN de SOFAPAT ?

Le numéro SIREN de SOFAPAT est 900 393 091. Le SIRET de son siège social est 900 393 091 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12900393091.

Qui dirige SOFAPAT ?

SOFAPAT est dirigée par SOPHIE HOREAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOFAPAT ?

Le siège social de SOFAPAT est situé 8 rue Villemur, 31200 Toulouse.

SOFAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFAPAT.

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