SOFATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762 k€
- Effectif
- Non publié
SOFATH est une SA immatriculée le 31 juillet 1990 sous le numéro SIREN 323 113 860. Le siège social de l'entreprise se trouve rue zone d Activite de Morelon rue Pierre Seghers za de Morlon, 26800 Portes-lès-Valence. Son activité principale relève du code NAF 702C. JEAN-LUC BARRAULT exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOFATH
INSEE- Dénomination
- SOFATH
- SIREN
- 323 113 860
- SIRET (siège)
- 323 113 860 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR28323113860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 113 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 762 245,09 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 31 juillet 1990
- Siège social
- RUE ZONE D ACTIVITE DE MORELON RUE PIERRE SEGHERS ZA DE MORLON, 26800, Portes-lès-Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOFATH
FABRICATION, ASSEMBLAGE, NEGOCE SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS APPAREILS ELECTRO MECANIQUES ET ELECTRONIQUES, DE TOUTES VERANDAS EN TOUTES MATIERES
Finances de SOFATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFATH
INSEESOCIETE H S D ERNST ET YOUNG
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (31 juillet 1990) · 36 ans
SA J L B FINANCES
Administrateur
Depuis la création (31 juillet 1990) · 36 ans
Établissements de SOFATH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26800 Portes-lès-ValenceSiègeFermé
323 113 860 00023 · ouvert le 02 juillet 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SOFATH
INPIComptes annuels de SOFATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFATH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/07664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-12.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-40.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFATH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1990
Questions fréquentes sur SOFATH
Quel est le numéro SIREN de SOFATH ?
Le numéro SIREN de SOFATH est 323 113 860. Le SIRET de son siège social est 323 113 860 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28323113860.
Qui dirige SOFATH ?
SOFATH est dirigée par JEAN-LUC BARRAULT, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOFATH ?
Le siège social de SOFATH est situé rue zone d Activite de Morelon rue Pierre Seghers za de Morlon, 26800 Portes-lès-Valence.
SOFATH est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFATH.
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