CheckersProcédures

SOFBAT

Active
Siren528 013 089549969200 VENISSIEUXCréée le 18 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOFBAT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 013 089. Elle est domiciliée 47 rue des Martyrs de la Resistance, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. Elle est dirigée par EDUARD SOFRONI, gérant.

Fiche d'identité de SOFBAT

Dénomination
SOFBAT
SIREN
528 013 089
SIRET (siège)
528 013 089 00024
N° TVA intracommunautaire
FR82528013089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 013 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4399A
Date de création
18 novembre 2010
Siège social
47 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 69200, VENISSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOFBAT

ETANCHEITE

Finances de SOFBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFBAT

ES

EDUARD SOFRONI

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2010) · 15 ans

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (18 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SOFBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    528 013 089 00024 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 4399A

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    528 013 089 00016 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 4399A

Documents juridiques de SOFBAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SOFBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOFBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2014. Clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 15 septembre 2016 confirmant le jugement rendu le 14 janvier 2016 et disant que l'interdiction de gérer infligée à Monsieur Eduard SOFRONI portera sur une durée de deux ans à compter du jugement assorti de l'exécution provisoire.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sofroni Eduard pour une durée de 3 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 02 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 16 octobre 2012.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOFBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFBAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 15 septembre 2016 · Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 15 septembre 2016 confirmant le jugement rendu le 14 janvier 2016 et disant que l'interdiction de gérer infligée à Monsieur Eduard SOFRONI portera sur une durée de deux ans à compter du jugement assorti de l'exécution provisoire.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 janvier 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sofroni Eduard pour une durée de 3 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2 avril 2015 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 16 octobre 2012.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-10

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2010

Questions fréquentes sur SOFBAT

Quel est le numéro SIREN de SOFBAT ?

Le numéro SIREN de SOFBAT est 528 013 089. Le SIRET de son siège social est 528 013 089 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82528013089.

Qui dirige SOFBAT ?

SOFBAT est dirigée par EDUARD SOFRONI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOFBAT ?

Le siège social de SOFBAT est situé 47 rue des Martyrs de la Resistance, 69200 Venissieux.

SOFBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOFBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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