SOFEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOFEC est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1973, identifiée par le SIREN 788 113 827. Son siège social est situé 14 rue General Leclerc, 39300 Champagnole. L'entreprise déclare le code NAF 6920Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOFEC
INSEE- Dénomination
- SOFEC
- SIREN
- 788 113 827
- SIRET (siège)
- 788 113 827 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR55788113827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 113 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 6920Z
- Date de création
- 01 janvier 1973
- Siège social
- 14 RUE GENERAL LECLERC, 39300, CHAMPAGNOLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de SOFEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFEC
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 39300 CHAMPAGNOLESiègeFermé
788 113 827 00026 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 741C
- 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
788 113 827 00034 · ouvert le 25 décembre 1996 · NAF 741C
- 39570 MONTMOROTFermé
788 113 827 00042 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6920Z
- 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
788 113 827 00059 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 6920Z
Documents juridiques de SOFEC
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOFEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFEC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/53704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025007451
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/53771
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 21/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/03523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 août 2024 · N° 23/03746
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/11642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20-23.447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/03635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 septembre 2020 · N° 19/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-15.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-22.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
CEZERO Marie Therese nom d'usage : PERET n'est plus président du conseil d'administration. CEZERO Marie Therese nom d'usage : PERET devient liquidateur. PERET Daniel Georges nom d'usage : PERET n'est plus directeur général. LAURENS Jean-Marc Louis nom d'usage : LAURENS n'est plus administrateur. CEZERO Marie-Thérèse nom d'usage : PERET n'est plus administrateur. PERET Daniel Georges nom d'usage : PERET n'est plus administrateur. DUPIN Bernard nom d'usage : DUPIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DEPOIRE Henri nom d'usage : DEPOIRE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1973
Questions fréquentes sur SOFEC
Quel est le numéro SIREN de SOFEC ?
Le numéro SIREN de SOFEC est 788 113 827. Le SIRET de son siège social est 788 113 827 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55788113827.
Où se situe le siège social de SOFEC ?
Le siège social de SOFEC est situé 14 rue General Leclerc, 39300 Champagnole.
SOFEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFEC.
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