SOFECOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,6 k€
- Effectif
- Non publié
SOFECOM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 529 670. Elle est domiciliée 167 Pro des Flots Bleus Res Atoll Beach, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par STEPHANE MERRAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOFECOM
INSEE- Dénomination
- SOFECOM
- SIREN
- 437 529 670
- SIRET (siège)
- 437 529 670 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57437529670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 529 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 39 636,74 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 19 avril 2001
- Siège social
- 167 PRO DES FLOTS BLEUS RES ATOLL BEACH, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOFECOM
Restaurant.
Finances de SOFECOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFECOM
INSEEÉtablissements de SOFECOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif
437 529 670 00014 · ouvert le 08 avril 2001 · NAF 5610A
Documents juridiques de SOFECOM
INPIComptes annuels de SOFECOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFECOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOFECOM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 juin 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 juin 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 août 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 janvier 2021 · publié le 02 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juin 2020 · publié le 14 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 août 2019 · publié le 08 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Xavier HUERTAS.
Jugement du 04 juin 2019 · publié le 12 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Décembre 2017 , désignant administrateur Maître Xavier HUERTAS 1, rue Lamartine - 06000 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFECOM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/09968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/00362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFECOM
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Xavier HUERTAS.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Décembre 2017 , désignant administrateur Maître Xavier HUERTAS 1, rue Lamartine - 06000 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
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- création
Date d'effet : 19 avril 2001
Questions fréquentes sur SOFECOM
Quel est le numéro SIREN de SOFECOM ?
Le numéro SIREN de SOFECOM est 437 529 670. Le SIRET de son siège social est 437 529 670 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57437529670.
Qui dirige SOFECOM ?
SOFECOM est dirigée par STEPHANE MERRAN, gérant.
Où se situe le siège social de SOFECOM ?
Le siège social de SOFECOM est situé 167 Pro des Flots Bleus Res Atoll Beach, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
SOFECOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFECOM est-elle en procédure collective ?
Oui. SOFECOM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juin 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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