SOFEMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOFEMAT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 224 662. Son siège social est situé 83 rue de Reuilly, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4663Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOFEMAT
INSEE- Dénomination
- SOFEMAT
- SIREN
- 393 224 662
- SIRET (siège)
- 393 224 662 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59393224662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 224 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4663Z
- Date de création
- 02 novembre 1993
- Siège social
- 83 RUE DE REUILLY, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOFEMAT
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Finances de SOFEMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFEMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFEMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
393 224 662 00014 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 4663Z
Documents juridiques de SOFEMAT
INPIComptes annuels de SOFEMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFEMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFEMAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 février 2025 · N° 2023000093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/05603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 mai 2024 · N° 23/02697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 22-15.445
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20-20.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-13.628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-13.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFEMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1993
Questions fréquentes sur SOFEMAT
Quel est le numéro SIREN de SOFEMAT ?
Le numéro SIREN de SOFEMAT est 393 224 662. Le SIRET de son siège social est 393 224 662 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59393224662.
Où se situe le siège social de SOFEMAT ?
Le siège social de SOFEMAT est situé 83 rue de Reuilly, 75012 Paris.
SOFEMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFEMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFEMAT.
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