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SOFEMO

Active
Siren450 881 164549993270 SEVRANCréée le 01 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 881 164, SOFEMO est une 5499 créée le 1er novembre 2003. Elle est domiciliée 1 av Cdt Charcot, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 4711D comme activité principale.

Fiche d'identité de SOFEMO

Dénomination
SOFEMO
SIREN
450 881 164
SIRET (siège)
450 881 164 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38450881164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 881 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4711D
Date de création
01 novembre 2003
Siège social
1 AV CDT CHARCOT, 93270, SEVRAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOFEMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFEMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOFEMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeFermé

    450 881 164 00013 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 521D

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé

    450 881 164 00021 · ouvert le 25 juin 2005 · NAF 4711D

Documents juridiques de SOFEMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOFEMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFEMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFEMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOFEMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2009. Clôturée le 21 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2009 · publié le 30 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFEMO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFEMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFEMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2003

Questions fréquentes sur SOFEMO

Quel est le numéro SIREN de SOFEMO ?

Le numéro SIREN de SOFEMO est 450 881 164. Le SIRET de son siège social est 450 881 164 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38450881164.

Où se situe le siège social de SOFEMO ?

Le siège social de SOFEMO est situé 1 av Cdt Charcot, 93270 Sevran.

SOFEMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFEMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFEMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOFEMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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