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SOFIANE

Active
Siren484 181 482549976500 ELBEUFCréée le 03 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOFIANE est une 5499 immatriculée le 3 août 2005 sous le numéro SIREN 484 181 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue des Martyrs, 76500 Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.

Fiche d'identité de SOFIANE

Dénomination
SOFIANE
SIREN
484 181 482
SIRET (siège)
484 181 482 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13484181482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 181 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
03 août 2005
Siège social
69 RUE DES MARTYRS, 76500, ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOFIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFIANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOFIANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeFermé

    484 181 482 00015 · ouvert le 03 août 2005 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SOFIANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SOFIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFIANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOFIANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2015. Clôturée le 05 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFIANE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFIANE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2005

Questions fréquentes sur SOFIANE

Quel est le numéro SIREN de SOFIANE ?

Le numéro SIREN de SOFIANE est 484 181 482. Le SIRET de son siège social est 484 181 482 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13484181482.

Où se situe le siège social de SOFIANE ?

Le siège social de SOFIANE est situé 69 rue des Martyrs, 76500 Elbeuf.

SOFIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFIANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOFIANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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