SOFIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SOFIBA est une 6599 immatriculée le 13 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 212 779. Elle est domiciliée zone Artisanale Theix, 56450 Theix-Noyalo. L'entreprise déclare le code NAF 703D comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE JEGAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOFIBA
INSEE- Dénomination
- SOFIBA
- SIREN
- 331 212 779
- SIRET (siège)
- 331 212 779 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31331212779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 212 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 703D
- Date de création
- 13 décembre 1984
- Siège social
- ZONE ARTISANALE THEIX, 56450, Theix-Noyalo
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOFIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFIBA
INSEEÉtablissements de SOFIBA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56450 Theix-NoyaloSiègeFermé
331 212 779 00010 · ouvert le 29 novembre 1984 · NAF 703D
Documents juridiques de SOFIBA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOFIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFIBA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024044968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/01701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-11.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-18.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-18.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 octobre 2020 · N° 18/02438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFIBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1984
Questions fréquentes sur SOFIBA
Quel est le numéro SIREN de SOFIBA ?
Le numéro SIREN de SOFIBA est 331 212 779. Le SIRET de son siège social est 331 212 779 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31331212779.
Qui dirige SOFIBA ?
SOFIBA est dirigée par CLAUDE JEGAT, gérant.
Où se situe le siège social de SOFIBA ?
Le siège social de SOFIBA est situé zone Artisanale Theix, 56450 Theix-Noyalo.
SOFIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFIBA.
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