SOFIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SOFIBA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 793 451. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Georges Pompidou, 95580 Margency. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN ROZANES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOFIBA
INSEE- Dénomination
- SOFIBA
- SIREN
- 384 793 451
- SIRET (siège)
- 384 793 451 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR49384793451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 793 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 19 mars 1992
- Siège social
- 13 AV GEORGES POMPIDOU, 95580, MARGENCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOFIBA
Promotion immobilière marchand de biens
Finances de SOFIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFIBA
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Frédéric Pascal en fonction le 07 Février 2008 MERCIER
Gérant · de février 2008 à avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOFIBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95580 MARGENCYSiègeActif
384 793 451 00020 · ouvert le 07 janvier 1992 · NAF 6810Z
- 95270 VIARMESFermé
384 793 451 00012 · ouvert le 07 janvier 1992 · NAF 701A
Documents juridiques de SOFIBA
INPIComptes annuels de SOFIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFIBA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024044968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/01701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-11.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-18.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-18.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 octobre 2020 · N° 18/02438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFIBA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : ROZANES Alain en fonction le 30 Mars 2009.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : MERCIER Frédéric Pascal en fonction le 07 Février 2008.
- création
Date d'effet : 19 mars 1992
Questions fréquentes sur SOFIBA
Quel est le numéro SIREN de SOFIBA ?
Le numéro SIREN de SOFIBA est 384 793 451. Le SIRET de son siège social est 384 793 451 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49384793451.
Qui dirige SOFIBA ?
SOFIBA est dirigée par ALAIN ROZANES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOFIBA ?
Le siège social de SOFIBA est situé 13 av Georges Pompidou, 95580 Margency.
SOFIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFIBA.
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