CheckersProcédures

SOFIBAT

Active
Siren353 610 090659976310 SAINTE-ADRESSECréée le 26 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
288 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 610 090, SOFIBAT est une 6599 créée le 26 février 1990. Elle est domiciliée 43 Rte du Cap, 76310 Sainte-Adresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. CHARLES HAINNEVILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOFIBAT

Dénomination
SOFIBAT
SIREN
353 610 090
SIRET (siège)
353 610 090 00048
N° TVA intracommunautaire
FR64353610090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 610 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
287 925 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
26 février 1990
Siège social
43 RTE DU CAP, 76310, SAINTE-ADRESSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SOFIBAT

ACQUISITION DE TITRES DE SOCIETES PRISE DE PARTICIPATIONS OU REPRISE D'AC- TIONS GESTION PILOTAGE ET ADMINISTRATION FINANCIERE DESDITES PARTICIPATIONS

Finances de SOFIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFIBAT

CH

CHARLES HAINNEVILLE

Autre

EH

ERIC HAINNEVILLE

Autre

JH

JULIETTE HAINNEVILLE

Autre

MH

MAXIME HAINNEVILLE

Autre

MH

MARIE-PAULE HUBY

Autre

Établissements de SOFIBAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76310 SAINTE-ADRESSESiègeActif

    353 610 090 00048 · ouvert le 06 février 1990 · NAF 6619A

  • 76310 SAINTE-ADRESSEFermé

    353 610 090 00022 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 703E

  • 76620 LE HAVREFermé

    353 610 090 00030 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 6619A

Documents juridiques de SOFIBAT

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOFIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFIBAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFIBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    HAINNEVILLE Eric nom d'usage : HAINNEVILLE devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1990

Questions fréquentes sur SOFIBAT

Quel est le numéro SIREN de SOFIBAT ?

Le numéro SIREN de SOFIBAT est 353 610 090. Le SIRET de son siège social est 353 610 090 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64353610090.

Qui dirige SOFIBAT ?

SOFIBAT est dirigée par CHARLES HAINNEVILLE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOFIBAT ?

Le siège social de SOFIBAT est situé 43 Rte du Cap, 76310 Sainte-Adresse.

SOFIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFIBAT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A

Entreprises à Sainte-Adresse

Toutes les entreprises à Sainte-Adresse