SOFIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 733 487, SOFIBAT est une 5499 créée le 23 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Morne Honore, 97211 Riviere-Pilote. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL ROSE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SOFIBAT
INSEE- Dénomination
- SOFIBAT
- SIREN
- 412 733 487
- SIRET (siège)
- 412 733 487 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32412733487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 733 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 23 juin 1997
- Siège social
- QUA MORNE HONORE, 97211, RIVIERE-PILOTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOFIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFIBAT
INSEEÉtablissements de SOFIBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97211 RIVIERE-PILOTESiègeFermé
412 733 487 00018 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 453A
Documents juridiques de SOFIBAT
INPIComptes annuels de SOFIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFIBAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/03704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/03023
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/03029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/02893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-18.310
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-23.497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/04205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-14.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-21.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1997
Questions fréquentes sur SOFIBAT
Quel est le numéro SIREN de SOFIBAT ?
Le numéro SIREN de SOFIBAT est 412 733 487. Le SIRET de son siège social est 412 733 487 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32412733487.
Qui dirige SOFIBAT ?
SOFIBAT est dirigée par DANIEL ROSE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SOFIBAT ?
Le siège social de SOFIBAT est situé Qua Morne Honore, 97211 Riviere-Pilote.
SOFIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFIBAT.
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