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SOFIBAT

Active
Siren448 653 980549976600 LE HAVRECréée le 01 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOFIBAT est une 5499 immatriculée le 1er juin 2003 sous le numéro SIREN 448 653 980. Elle est domiciliée 41 rue Francois Arago, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515H.

Fiche d'identité de SOFIBAT

Dénomination
SOFIBAT
SIREN
448 653 980
SIRET (siège)
448 653 980 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40448653980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 653 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
515H
Date de création
01 juin 2003
Siège social
41 RUE FRANCOIS ARAGO, 76600, LE HAVRE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOFIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOFIBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    448 653 980 00012 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 515H

  • 76600 LE HAVREFermé

    448 653 980 00020 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 515H

  • 76600 LE HAVREFermé

    448 653 980 00038 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 515H

Documents juridiques de SOFIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOFIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFIBAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFIBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2003

Questions fréquentes sur SOFIBAT

Quel est le numéro SIREN de SOFIBAT ?

Le numéro SIREN de SOFIBAT est 448 653 980. Le SIRET de son siège social est 448 653 980 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40448653980.

Où se situe le siège social de SOFIBAT ?

Le siège social de SOFIBAT est situé 41 rue Francois Arago, 76600 Le Havre.

SOFIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFIBAT.

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