SOFIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 582 223, SOFIBAT est une 5710 créée le 25 mai 2020. Elle est domiciliée 92 rue Hippolyte Kahn Centre d'Affaires Ag.sef, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par ELYES BARBOURA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOFIBAT
INSEE- Dénomination
- SOFIBAT
- SIREN
- 883 582 223
- SIRET (siège)
- 883 582 223 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36883582223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 582 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 25 mai 2020
- Siège social
- 92 RUE HIPPOLYTE KAHN CENTRE D'AFFAIRES AG.SEF, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOFIBAT
Travaux de peinture et de plâtrerie.
Finances de SOFIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFIBAT
INSEEÉtablissements de SOFIBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
883 582 223 00011 · ouvert le 25 mai 2020 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SOFIBAT
INPIComptes annuels de SOFIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFIBAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/03704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/03023
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/03029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/02893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-18.310
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-23.497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/04205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-14.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-21.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFIBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
BARBOURA Elyes nom d'usage : BARBOURA n'est plus président. BARBOURA Elyes nom d'usage : BARBOURA devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-25
- création
Date d'effet : 25 mai 2020
Questions fréquentes sur SOFIBAT
Quel est le numéro SIREN de SOFIBAT ?
Le numéro SIREN de SOFIBAT est 883 582 223. Le SIRET de son siège social est 883 582 223 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36883582223.
Qui dirige SOFIBAT ?
SOFIBAT est dirigée par ELYES BARBOURA, président de sas.
Où se situe le siège social de SOFIBAT ?
Le siège social de SOFIBAT est situé 92 rue Hippolyte Kahn Centre d'Affaires Ag.sef, 69100 Villeurbanne.
SOFIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFIBAT.
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