SOFICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SOFICA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1991, identifiée par le SIREN 380 766 311. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Montee, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LILIANE HERBERT, gérant.
Fiche d'identité de SOFICA
INSEE- Dénomination
- SOFICA
- SIREN
- 380 766 311
- SIRET (siège)
- 380 766 311 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76380766311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 766 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 1991
- Siège social
- CHE DE LA MONTEE, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOFICA
La propriété, la gestion l'administration et la disposition de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange, apport ou autrement et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à POITIERS 5 rue Arsène Orillard
Finances de SOFICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFICA
INSEEÉtablissements de SOFICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
380 766 311 00019 · ouvert le 21 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOFICA
INPIComptes annuels de SOFICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFICA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-11.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/00556
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/02425
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/02412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/02411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/02409
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/02408
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/02407
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/02406
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/02405
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/02404
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02425
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02412
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02409
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02408
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02407
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02406
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Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02405
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02404
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-20.982
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Décision du 03 mars 2016 · N° 14/02096
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Décision du 03 mars 2016 · N° 14/02091
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-10.469
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-04.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1991
Questions fréquentes sur SOFICA
Quel est le numéro SIREN de SOFICA ?
Le numéro SIREN de SOFICA est 380 766 311. Le SIRET de son siège social est 380 766 311 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76380766311.
Qui dirige SOFICA ?
SOFICA est dirigée par LILIANE HERBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOFICA ?
Le siège social de SOFICA est situé Che de la Montee, 17100 Saintes.
SOFICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFICA.
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