SOFICAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 618 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 393 417, SOFICAM est une 6599 créée le 24 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd du Port les Flots, 44380 Pornichet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARCEL HOUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOFICAM
INSEE- Dénomination
- SOFICAM
- SIREN
- 451 393 417
- SIRET (siège)
- 451 393 417 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR26451393417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 393 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 617 606,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2003
- Siège social
- 12 BD DU PORT LES FLOTS, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOFICAM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SOFICAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFICAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SOFICAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
451 393 417 00022 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOFICAM
INPIComptes annuels de SOFICAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFICAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFICAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFICAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFICAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 juillet 2024 · N° 21/11136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/16241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-14.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-04.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1991 · N° 90-13.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-16.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 1991 · N° 89-17.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 1990 · N° 89-10.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-12.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFICAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFICAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2003
Questions fréquentes sur SOFICAM
Quel est le numéro SIREN de SOFICAM ?
Le numéro SIREN de SOFICAM est 451 393 417. Le SIRET de son siège social est 451 393 417 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26451393417.
Qui dirige SOFICAM ?
SOFICAM est dirigée par MARCEL HOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOFICAM ?
Le siège social de SOFICAM est situé 12 bd du Port les Flots, 44380 Pornichet.
SOFICAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFICAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFICAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFICAM.
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