SOFICAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 284 866, SOFICAP est une 5499 créée le 12 janvier 1983. Son siège social est situé 205 bd du Mercantour, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.
Fiche d'identité de SOFICAP
INSEE- Dénomination
- SOFICAP
- SIREN
- 326 284 866
- SIRET (siège)
- 326 284 866 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62326284866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 284 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 12 janvier 1983
- Siège social
- 205 BD DU MERCANTOUR, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOFICAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFICAP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFICAP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06200 NICESiègeFermé
326 284 866 00018 · ouvert le 12 janvier 1983 · NAF 524Z
Documents juridiques de SOFICAP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOFICAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFICAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFICAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFICAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFICAP. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/04768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 98-22.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-11.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFICAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFICAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1983
Questions fréquentes sur SOFICAP
Quel est le numéro SIREN de SOFICAP ?
Le numéro SIREN de SOFICAP est 326 284 866. Le SIRET de son siège social est 326 284 866 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62326284866.
Où se situe le siège social de SOFICAP ?
Le siège social de SOFICAP est situé 205 bd du Mercantour, 06200 Nice.
SOFICAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFICAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFICAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFICAP.
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