SOFICAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 698 539, SOFICAP est une 5599 créée le 3 décembre 1986. Son siège social est situé 110 B av du General Leclerc, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOFICAP
INSEE- Dénomination
- SOFICAP
- SIREN
- 340 698 539
- SIRET (siège)
- 340 698 539 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR33340698539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 698 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 03 décembre 1986
- Siège social
- 110 B AV DU GENERAL LECLERC, 93500, PANTIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOFICAP
Fonds de placement et entités financières similaires
Finances de SOFICAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFICAP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFICAP
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
340 698 539 00038 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6430Z
- 75011 PARISFermé
340 698 539 00012 · ouvert le 03 décembre 1986 · NAF 652E
- 75011 PARISFermé
340 698 539 00020 · ouvert le 21 août 1995 · NAF 652E
Documents juridiques de SOFICAP
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOFICAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFICAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFICAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFICAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFICAP. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/04768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 98-22.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-11.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFICAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFICAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1986
Questions fréquentes sur SOFICAP
Quel est le numéro SIREN de SOFICAP ?
Le numéro SIREN de SOFICAP est 340 698 539. Le SIRET de son siège social est 340 698 539 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33340698539.
Où se situe le siège social de SOFICAP ?
Le siège social de SOFICAP est situé 110 B av du General Leclerc, 93500 Pantin.
SOFICAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFICAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFICAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFICAP.
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