SOFICOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 117 951, SOFICOM est une 5499 créée le 1er février 1991. Elle est domiciliée 1 rue Reine Elisabeth, 13001 Marseille 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L.
Fiche d'identité de SOFICOM
INSEE- Dénomination
- SOFICOM
- SIREN
- 381 117 951
- SIRET (siège)
- 381 117 951 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24381117951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 117 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 524L
- Date de création
- 01 février 1991
- Siège social
- 1 RUE REINE ELISABETH, 13001, MARSEILLE 1
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOFICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFICOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFICOM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé
381 117 951 00016 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 524Z
- 13014 MARSEILLE 14Fermé
381 117 951 00024 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 524L
Documents juridiques de SOFICOM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOFICOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFICOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFICOM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025005135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 février 2025 · N° 21/02620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16-24.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFICOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1991
Questions fréquentes sur SOFICOM
Quel est le numéro SIREN de SOFICOM ?
Le numéro SIREN de SOFICOM est 381 117 951. Le SIRET de son siège social est 381 117 951 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24381117951.
Où se situe le siège social de SOFICOM ?
Le siège social de SOFICOM est situé 1 rue Reine Elisabeth, 13001 Marseille 1.
SOFICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFICOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFICOM.
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