CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOFICOM est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1993, identifiée par le SIREN 392 362 695. Elle est domiciliée 3 rue des Italiens, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 517Z.

Fiche d'identité de SOFICOM

Dénomination
SOFICOM
SIREN
392 362 695
SIRET (siège)
392 362 695 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81392362695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 362 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
517Z
Date de création
01 août 1993
Siège social
3 RUE DES ITALIENS, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOFICOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFICOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOFICOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeFermé

    392 362 695 00018 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 517Z

  • 74200 THONON-LES-BAINSFermé

    392 362 695 00026 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 517Z

Documents juridiques de SOFICOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 août 1995

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOFICOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFICOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOFICOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2010 · publié le 24 juin 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFICOM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFICOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1993

Questions fréquentes sur SOFICOM

Quel est le numéro SIREN de SOFICOM ?

Le numéro SIREN de SOFICOM est 392 362 695. Le SIRET de son siège social est 392 362 695 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81392362695.

Où se situe le siège social de SOFICOM ?

Le siège social de SOFICOM est situé 3 rue des Italiens, 74200 Thonon-les-Bains.

SOFICOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFICOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOFICOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.