SOFICOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOFICOM est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1993, identifiée par le SIREN 392 362 695. Elle est domiciliée 3 rue des Italiens, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 517Z.
Fiche d'identité de SOFICOM
INSEE- Dénomination
- SOFICOM
- SIREN
- 392 362 695
- SIRET (siège)
- 392 362 695 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81392362695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 362 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 517Z
- Date de création
- 01 août 1993
- Siège social
- 3 RUE DES ITALIENS, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOFICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFICOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFICOM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeFermé
392 362 695 00018 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 517Z
- 74200 THONON-LES-BAINSFermé
392 362 695 00026 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 517Z
Documents juridiques de SOFICOM
INPIComptes annuels de SOFICOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFICOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOFICOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFICOM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025005135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 février 2025 · N° 21/02620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16-24.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFICOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 01 août 1993
Questions fréquentes sur SOFICOM
Quel est le numéro SIREN de SOFICOM ?
Le numéro SIREN de SOFICOM est 392 362 695. Le SIRET de son siège social est 392 362 695 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81392362695.
Où se situe le siège social de SOFICOM ?
Le siège social de SOFICOM est situé 3 rue des Italiens, 74200 Thonon-les-Bains.
SOFICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFICOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOFICOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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