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SOFICOM

Active
Siren950 405 738549942100 SAINT-ETIENNECréée le 18 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOFICOM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1989, identifiée par le SIREN 950 405 738. Elle est domiciliée 10 rue Claudius Buard, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 652E comme activité principale.

Fiche d'identité de SOFICOM

Dénomination
SOFICOM
SIREN
950 405 738
SIRET (siège)
950 405 738 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02950405738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 405 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
652E
Date de création
18 septembre 1989
Siège social
10 RUE CLAUDIUS BUARD, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOFICOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFICOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOFICOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    950 405 738 00010 · ouvert le 18 septembre 1989 · NAF 652E

Documents juridiques de SOFICOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOFICOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFICOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFICOM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFICOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1989

Questions fréquentes sur SOFICOM

Quel est le numéro SIREN de SOFICOM ?

Le numéro SIREN de SOFICOM est 950 405 738. Le SIRET de son siège social est 950 405 738 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02950405738.

Où se situe le siège social de SOFICOM ?

Le siège social de SOFICOM est situé 10 rue Claudius Buard, 42100 Saint-Etienne.

SOFICOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFICOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFICOM.

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