SOFIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 630 266, SOFIMA est une 5699 créée le 27 janvier 1986. Elle est domiciliée Z.i.de Blavozy, 43700 St Germain Laprade. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOFIMA
INSEE- Dénomination
- SOFIMA
- SIREN
- 334 630 266
- SIRET (siège)
- 334 630 266 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR77334630266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 630 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5699
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 27 janvier 1986
- Siège social
- Z.I.DE BLAVOZY, 43700, ST GERMAIN LAPRADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOFIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFIMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFIMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43700 ST GERMAIN LAPRADESiègeFermé
334 630 266 00024 · ouvert le 04 janvier 1986 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SOFIMA
INPIComptes annuels de SOFIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFIMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOFIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juin 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFIMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026000890
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/05417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/02161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/15815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/03633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/04675
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.382
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 février 2018 · N° 16/10661
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/06934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-27.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 septembre 2015 · N° 14/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 01-16.841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 01-11.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 02-16.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 00-04.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-04.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-04.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-04.130
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 96-04.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-04.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-04.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 95-04.093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 95-04.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-13.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-04.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-04.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 93-04.043
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-04.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-04.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-04.190
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-12.296
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-04.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-04.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1991 · N° 87-14.565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFIMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 28 janvier 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1986
Marques déposées par SOFIMA
INPISOFIMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMV Moulages du Velay
N° 99770358 · Déposée le 18 janvier 1999 · Marque semi-figurative
Classes 20, 40 · expirée le 18 janvier 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOFIMA
Quel est le numéro SIREN de SOFIMA ?
Le numéro SIREN de SOFIMA est 334 630 266. Le SIRET de son siège social est 334 630 266 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77334630266.
Où se situe le siège social de SOFIMA ?
Le siège social de SOFIMA est situé Z.i.de Blavozy, 43700 St Germain Laprade.
SOFIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFIMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOFIMA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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