SOFIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 535 639, SOFIMA est une 5499 créée le 1er janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LIE Lieu-Richeval MORNE A L EAU, 97111 Morne A l Eau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521D. La direction est assurée par PATRICK LATIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOFIMA
INSEE- Dénomination
- SOFIMA
- SIREN
- 384 535 639
- SIRET (siège)
- 384 535 639 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91384535639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 535 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 15 244,09 €
- Code NAF / APE
- 521D
- Date de création
- 01 janvier 1992
- Siège social
- LD LIE Lieu-Richeval MORNE A L EAU, 97111, MORNE A L EAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOFIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFIMA
INSEEÉtablissements de SOFIMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97111 MORNE A L EAUSiègeFermé
384 535 639 00015 · ouvert le 19 décembre 1991 · NAF 521D
Documents juridiques de SOFIMA
INPIComptes annuels de SOFIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFIMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026000890
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/05417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/02161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/15815
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/03633
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/04675
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.382
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 février 2018 · N° 16/10661
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/06934
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-27.510
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 septembre 2015 · N° 14/04627
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 01-16.841
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 01-11.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 02-16.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 00-04.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-04.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-04.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-04.130
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 96-04.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-04.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-04.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 95-04.093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 95-04.012
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-13.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-04.128
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-04.012
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 93-04.043
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Décision du 23 mars 1994 · N° 92-04.204
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-04.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-04.190
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-12.296
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-04.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-04.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1991 · N° 87-14.565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFIMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1992
Questions fréquentes sur SOFIMA
Quel est le numéro SIREN de SOFIMA ?
Le numéro SIREN de SOFIMA est 384 535 639. Le SIRET de son siège social est 384 535 639 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91384535639.
Qui dirige SOFIMA ?
SOFIMA est dirigée par PATRICK LATIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOFIMA ?
Le siège social de SOFIMA est situé LD LIE Lieu-Richeval MORNE A L EAU, 97111 Morne A l Eau.
SOFIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFIMA.
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