SOFIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOFIMA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 922 685. Elle est domiciliée 1 rue de Bruxelles, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de SOFIMA
INSEE- Dénomination
- SOFIMA
- SIREN
- 403 922 685
- SIRET (siège)
- 403 922 685 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29403922685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 922 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 18 décembre 1995
- Siège social
- 1 RUE DE BRUXELLES, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOFIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFIMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFIMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
403 922 685 00017 · ouvert le 18 décembre 1995 · NAF 553A
Documents juridiques de SOFIMA
INPIComptes annuels de SOFIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFIMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026000890
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001032
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/05417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/02161
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/15815
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/03633
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/04675
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.382
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 février 2018 · N° 16/10661
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/06934
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-27.510
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 septembre 2015 · N° 14/04627
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 01-16.841
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 01-11.920
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 02-16.506
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 00-04.040
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-04.036
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-04.008
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.198
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-04.130
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 96-04.120
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.190
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.042
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-04.110
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-04.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 95-04.093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 95-04.012
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-13.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-04.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-04.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 93-04.043
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-04.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-04.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-04.190
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-12.296
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-04.086
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-04.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1991 · N° 87-14.565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFIMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1995
Questions fréquentes sur SOFIMA
Quel est le numéro SIREN de SOFIMA ?
Le numéro SIREN de SOFIMA est 403 922 685. Le SIRET de son siège social est 403 922 685 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29403922685.
Où se situe le siège social de SOFIMA ?
Le siège social de SOFIMA est situé 1 rue de Bruxelles, 75009 Paris 9.
SOFIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFIMA.
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