SOFIMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 767 361, SOFIMO est une 5499 créée le 2 avril 2007. Son siège social est situé 5 rue de la Lucque Zae la Garrigue, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOFIMO
INSEE- Dénomination
- SOFIMO
- SIREN
- 494 767 361
- SIRET (siège)
- 494 767 361 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44494767361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 767 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 02 avril 2007
- Siège social
- 5 RUE DE LA LUCQUE ZAE LA GARRIGUE, 34725, SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOFIMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFIMO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
MohammedGérant non statutaire : BEN HADDA Mohammed Ben Hadda
Liquidateur · de juin 2008 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOFIMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISSiègeFermé
494 767 361 00012 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SOFIMO
INPIComptes annuels de SOFIMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFIMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFIMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFIMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFIMO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025F00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08104
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 09 février 2026 · N° 24/04775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 04 février 2025 · N° 24/07068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/14851
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/13984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/10099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-11.088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-17.043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-16.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-11.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-10.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 95-60.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFIMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 2007
Questions fréquentes sur SOFIMO
Quel est le numéro SIREN de SOFIMO ?
Le numéro SIREN de SOFIMO est 494 767 361. Le SIRET de son siège social est 494 767 361 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44494767361.
Où se situe le siège social de SOFIMO ?
Le siège social de SOFIMO est situé 5 rue de la Lucque Zae la Garrigue, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis.
SOFIMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFIMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFIMO.
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