SOFIPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOFIPA est une 5499 immatriculée le 22 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 895 680. Elle est domiciliée 41 rue Moliere, 69006 Lyon 6eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4651Z.
Fiche d'identité de SOFIPA
INSEE- Dénomination
- SOFIPA
- SIREN
- 414 895 680
- SIRET (siège)
- 414 895 680 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27414895680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 895 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4651Z
- Date de création
- 22 décembre 1997
- Siège social
- 41 RUE MOLIERE, 69006, LYON 6EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOFIPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFIPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFIPA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69006 LYON 6EMESiègeFermé
414 895 680 00018 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 741J
- 69500 BRONFermé
414 895 680 00026 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 4651Z
Documents juridiques de SOFIPA
INPIComptes annuels de SOFIPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFIPA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOFIPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 décembre 2011. Clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2011 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFIPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025006021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001949
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/18311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1998 · N° 96-17.325
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-10.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFIPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2011 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1997
Questions fréquentes sur SOFIPA
Quel est le numéro SIREN de SOFIPA ?
Le numéro SIREN de SOFIPA est 414 895 680. Le SIRET de son siège social est 414 895 680 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27414895680.
Où se situe le siège social de SOFIPA ?
Le siège social de SOFIPA est situé 41 rue Moliere, 69006 Lyon 6eme.
SOFIPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFIPA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOFIPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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