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SOFIPAT

Active
Siren539 946 491Société civile34160 CASTRIESCréée le 16 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SOFIPAT est une société civile immatriculée le 16 février 2012 sous le numéro SIREN 539 946 491. Son siège social est situé 182 rue de la Bandido- Zae les Coustelie immeuble le Serena, 34160 Castries. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. MICHEL FLORK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOFIPAT

Dénomination
SOFIPAT
SIREN
539 946 491
SIRET (siège)
539 946 491 00021
N° TVA intracommunautaire
FR13539946491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 946 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
16 février 2012
Siège social
182 RUE DE LA BANDIDO- ZAE LES COUSTELIE IMMEUBLE LE SERENA, 34160, CASTRIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOFIPAT

La propriété, la gestion, administration et dispension de brevets, marques, dessins et modèles

Finances de SOFIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFIPAT

MF

MICHEL FLORK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

S

SOFIJAL

Autre

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

Établissements de SOFIPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34160 CASTRIESSiègeActif

    539 946 491 00021 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6910Z

  • 30900 NIMESFermé

    539 946 491 00013 · ouvert le 14 février 2012 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SOFIPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SOFIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOFIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFIPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2013-07-02 · Début d'activité : 2013-06-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-14

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2012

Questions fréquentes sur SOFIPAT

Quel est le numéro SIREN de SOFIPAT ?

Le numéro SIREN de SOFIPAT est 539 946 491. Le SIRET de son siège social est 539 946 491 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13539946491.

Qui dirige SOFIPAT ?

SOFIPAT est dirigée par MICHEL FLORK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOFIPAT ?

Le siège social de SOFIPAT est situé 182 rue de la Bandido- Zae les Coustelie immeuble le Serena, 34160 Castries.

SOFIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFIPAT.

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