SOFISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOFISA est une 5499 immatriculée le 2 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 036 526. Elle est domiciliée Zac du Forum Lot la Farandole, 83220 Le Pradet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de SOFISA
INSEE- Dénomination
- SOFISA
- SIREN
- 421 036 526
- SIRET (siège)
- 421 036 526 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34421036526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 036 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 02 décembre 1998
- Siège social
- ZAC DU FORUM LOT LA FARANDOLE, 83220, LE PRADET
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de SOFISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFISA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFISA
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 83220 LE PRADETSiègeFermé
421 036 526 00018 · ouvert le 02 décembre 1998 · NAF 741J
- 83400 HYERESFermé
421 036 526 00026 · ouvert le 30 novembre 2000 · NAF 4771Z
- 83400 HYERESFermé
421 036 526 00034 · ouvert le 04 novembre 2003 · NAF 4771Z
- 83400 HYERESFermé
421 036 526 00042 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SOFISA
INPIComptes annuels de SOFISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFISA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOFISA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 16 avril 2009. Clôturée le 10 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2009 désignant, liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 23 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFISA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/02958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFISA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2009 désignant, liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 mai 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bor Henri 59 Boulevard Maréchal Foch 83000 Toulon.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1998
Questions fréquentes sur SOFISA
Quel est le numéro SIREN de SOFISA ?
Le numéro SIREN de SOFISA est 421 036 526. Le SIRET de son siège social est 421 036 526 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34421036526.
Où se situe le siège social de SOFISA ?
Le siège social de SOFISA est situé Zac du Forum Lot la Farandole, 83220 Le Pradet.
SOFISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFISA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOFISA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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