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SOFISAM

Active
Siren394 162 093549991620 LA VILLE-DU-BOISCréée le 17 février 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOFISAM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1994, identifiée par le SIREN 394 162 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Croix St Jacques, 91620 La Ville-du-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de SOFISAM

Dénomination
SOFISAM
SIREN
394 162 093
SIRET (siège)
394 162 093 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31394162093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 162 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
17 février 1994
Siège social
7 RUE DE LA CROIX ST JACQUES, 91620, LA VILLE-DU-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOFISAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFISAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOFISAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91620 LA VILLE-DU-BOISSiègeFermé

    394 162 093 00014 · ouvert le 17 février 1994 · NAF 741J

  • 91410 DOURDANFermé

    394 162 093 00022 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SOFISAM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 août 2002

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 août 1995

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOFISAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFISAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFISAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOFISAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2011. Clôturée le 08 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2011 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOFISAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFISAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFISAM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2011 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1994

Questions fréquentes sur SOFISAM

Quel est le numéro SIREN de SOFISAM ?

Le numéro SIREN de SOFISAM est 394 162 093. Le SIRET de son siège social est 394 162 093 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31394162093.

Où se situe le siège social de SOFISAM ?

Le siège social de SOFISAM est situé 7 rue de la Croix St Jacques, 91620 La Ville-du-Bois.

SOFISAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFISAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFISAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOFISAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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