SOFISOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOFISOL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2009, identifiée par le SIREN 510 803 885. Son siège social est situé 185 Che de la Carraire la Bastide Ocre, 13760 Saint-Cannat. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.
Fiche d'identité de SOFISOL
INSEE- Dénomination
- SOFISOL
- SIREN
- 510 803 885
- SIRET (siège)
- 510 803 885 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41510803885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 803 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 25 février 2009
- Siège social
- 185 CHE DE LA CARRAIRE LA BASTIDE OCRE, 13760, SAINT-CANNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOFISOL
Activités des sociétés holding
Finances de SOFISOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFISOL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Elisabeth Germaine né LACHAMP SOURDIVE
Président · de février 2009 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOFISOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13760 SAINT-CANNATSiègeActif
510 803 885 00019 · ouvert le 25 février 2009 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SOFISOL
INPIComptes annuels de SOFISOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFISOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOFISOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2013. Clôturée le 17 février 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Septembre 2013 désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFISOL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/07087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/07500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/07928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-11.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/11056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/10986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 décembre 2017 · N° 17/02175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFISOL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Septembre 2013 désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-27 · Début d'activité : 2009-02-25
- création
Date d'effet : 25 février 2009
Questions fréquentes sur SOFISOL
Quel est le numéro SIREN de SOFISOL ?
Le numéro SIREN de SOFISOL est 510 803 885. Le SIRET de son siège social est 510 803 885 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41510803885.
Où se situe le siège social de SOFISOL ?
Le siège social de SOFISOL est situé 185 Che de la Carraire la Bastide Ocre, 13760 Saint-Cannat.
SOFISOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFISOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOFISOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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