SOFITEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOFITEC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 516 061. Son siège social est situé 2 rue Cornu, 77120 Mouroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4662Z.
Fiche d'identité de SOFITEC
INSEE- Dénomination
- SOFITEC
- SIREN
- 381 516 061
- SIRET (siège)
- 381 516 061 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90381516061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 516 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4662Z
- Date de création
- 18 avril 1991
- Siège social
- 2 RUE CORNU, 77120, MOUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOFITEC
FABRICATION RENOVATION DE MACHINES POUR L'AGRO-ALIMENTAIRE ET LES INDUSTRIES CONNEXES
Finances de SOFITEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFITEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFITEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77120 MOUROUXSiègeActif
381 516 061 00011 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 4662Z
Documents juridiques de SOFITEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOFITEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFITEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFITEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/16192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-41.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 96-17.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-16.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFITEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1991
Questions fréquentes sur SOFITEC
Quel est le numéro SIREN de SOFITEC ?
Le numéro SIREN de SOFITEC est 381 516 061. Le SIRET de son siège social est 381 516 061 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90381516061.
Où se situe le siège social de SOFITEC ?
Le siège social de SOFITEC est situé 2 rue Cornu, 77120 Mouroux.
SOFITEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFITEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFITEC.
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