SOFITER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 706 776, SOFITER est une 6540 créée le 22 mai 1989. Son siège social est situé Che de Saint-Sebastien Fouesnant, 29170 Fouesnant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD LE TOUZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOFITER
INSEE- Dénomination
- SOFITER
- SIREN
- 350 706 776
- SIRET (siège)
- 350 706 776 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43350706776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 706 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 1989
- Siège social
- CHE DE SAINT-SEBASTIEN FOUESNANT, 29170, FOUESNANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOFITER
L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES D'HABITATION, L'ACHAT DE TOUS BIENS IMMOBILERS ET MOBILIERS, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BAIL DE BIENS IMMOBILIERS ACQUIS OU EDIFIES PAR LA SOCIETE
Finances de SOFITER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFITER
INSEEÉtablissements de SOFITER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29170 FOUESNANTSiègeActif
350 706 776 00019 · ouvert le 17 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOFITER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOFITER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFITER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFITER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFITER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFITER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 juillet 2023 · N° 20/02603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-16.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFITER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFITER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1989
Questions fréquentes sur SOFITER
Quel est le numéro SIREN de SOFITER ?
Le numéro SIREN de SOFITER est 350 706 776. Le SIRET de son siège social est 350 706 776 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43350706776.
Qui dirige SOFITER ?
SOFITER est dirigée par BERNARD LE TOUZE, gérant.
Où se situe le siège social de SOFITER ?
Le siège social de SOFITER est situé Che de Saint-Sebastien Fouesnant, 29170 Fouesnant.
SOFITER est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFITER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFITER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFITER.
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