SOFITRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOFITRANS est une SA immatriculée le 1er janvier 1957 sous le numéro SIREN 705 780 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue Bellocier, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.
Fiche d'identité de SOFITRANS
INSEE- Dénomination
- SOFITRANS
- SIREN
- 705 780 419
- SIRET (siège)
- 705 780 419 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR49705780419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 705 780 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 01 janvier 1957
- Siège social
- 89 RUE BELLOCIER, 89100, SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOFITRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFITRANS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFITRANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89100 SENSSiègeFermé
705 780 419 00036 · ouvert le 16 décembre 1991 · NAF 602M
Documents juridiques de SOFITRANS
INPIComptes annuels de SOFITRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFITRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFITRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFITRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFITRANS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-14.031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 23 janvier 2019 · N° 16/02448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 juin 2010 · N° 07/14127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2005 · N° 03-14.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-18.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFITRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFITRANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1957
Questions fréquentes sur SOFITRANS
Quel est le numéro SIREN de SOFITRANS ?
Le numéro SIREN de SOFITRANS est 705 780 419. Le SIRET de son siège social est 705 780 419 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49705780419.
Où se situe le siège social de SOFITRANS ?
Le siège social de SOFITRANS est situé 89 rue Bellocier, 89100 Sens.
SOFITRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFITRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFITRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFITRANS.
