SOFITRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOFITRANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2016, identifiée par le SIREN 822 049 003. Elle est domiciliée 165 rue du Vauchel, 76380 Montigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BEATRICE CHAMP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOFITRANS
INSEE- Dénomination
- SOFITRANS
- SIREN
- 822 049 003
- SIRET (siège)
- 822 049 003 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09822049003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 049 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2016
- Siège social
- 165 RUE DU VAUCHEL, 76380, MONTIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOFITRANS
Acquisition, administration, exploitation, location locaux professionnels.
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Finances de SOFITRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFITRANS
INSEES.C.I. MERRY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 août 2016) · 10 ans
Établissements de SOFITRANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76380 MONTIGNYSiègeActif
822 049 003 00012 · ouvert le 12 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOFITRANS
INPIComptes annuels de SOFITRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFITRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFITRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFITRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFITRANS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-14.031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 23 janvier 2019 · N° 16/02448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 juin 2010 · N° 07/14127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2005 · N° 03-14.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-18.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFITRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFITRANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-16 · Début d'activité : 2016-08-12
- création
Date d'effet : 16 août 2016
Questions fréquentes sur SOFITRANS
Quel est le numéro SIREN de SOFITRANS ?
Le numéro SIREN de SOFITRANS est 822 049 003. Le SIRET de son siège social est 822 049 003 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09822049003.
Qui dirige SOFITRANS ?
SOFITRANS est dirigée par BEATRICE CHAMP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOFITRANS ?
Le siège social de SOFITRANS est situé 165 rue du Vauchel, 76380 Montigny.
SOFITRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFITRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFITRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFITRANS.
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