SOFRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOFRA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 935 505. Elle est domiciliée 264 av Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de SOFRA
INSEE- Dénomination
- SOFRA
- SIREN
- 478 935 505
- SIRET (siège)
- 478 935 505 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41478935505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 935 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 04 octobre 2004
- Siège social
- 264 AV VICTOR HUGO, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOFRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFRA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFRA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé
478 935 505 00014 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 4120A
Documents juridiques de SOFRA
INPIComptes annuels de SOFRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFRA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOFRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2009. Clôturée le 08 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 avril 2009 · publié le 23 avril 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFRA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/52202
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/50022
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025099585
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/04691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/05354
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04711
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00858
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00697
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01755
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 23/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 23/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00267
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02711
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02192
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04691
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025L00624
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025L00622
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2025L00260
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2025L00258
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/58591
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/01798
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00919
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Décision du 24 août 2022 · N° 21/08593
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/07276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mai 2022 · N° 19/07706
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Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-26.848
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Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-31.655
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Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-22.831
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Décision du 09 février 2016 · N° 14-15.134
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2014 · N° 10/10199
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 avril 2013 · N° 11/17054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFRA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- création
Date d'effet : 04 octobre 2004
Questions fréquentes sur SOFRA
Quel est le numéro SIREN de SOFRA ?
Le numéro SIREN de SOFRA est 478 935 505. Le SIRET de son siège social est 478 935 505 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41478935505.
Où se situe le siège social de SOFRA ?
Le siège social de SOFRA est situé 264 av Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SOFRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFRA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOFRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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