SOFRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOFRA est une 5599 immatriculée le 1er janvier 1963 sous le numéro SIREN 963 503 438. Elle est domiciliée 4 rue Claudius Linossier, 69004 Lyon 4eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.
Fiche d'identité de SOFRA
INSEE- Dénomination
- SOFRA
- SIREN
- 963 503 438
- SIRET (siège)
- 963 503 438 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR51963503438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 963 503 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 01 janvier 1963
- Siège social
- 4 RUE CLAUDIUS LINOSSIER, 69004, LYON 4EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOFRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFRA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFRA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69004 LYON 4EMESiègeFermé
963 503 438 00029 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 453A
- 69680 CHASSIEUFermé
963 503 438 00037 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 453A
Documents juridiques de SOFRA
INPIComptes annuels de SOFRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFRA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/52202
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/50022
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025099585
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/04691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/05354
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04711
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00858
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00839
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00697
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01755
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 23/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 23/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02711
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02192
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04691
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025L00624
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025L00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2025L00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2025L00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/58591
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01798
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 novembre 2024 · N° 16/06492
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/04661
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 19 février 2024 · N° 16/06492
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/06845
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/10426
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2022 · N° 19/07276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/02724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 août 2022 · N° 21/08593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/07276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/07706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-26.848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-31.655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/07135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-20.138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 juin 2017 · N° 15/12841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-22.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2016 · N° 14-15.134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2014 · N° 10/10199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 avril 2013 · N° 11/17054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1963
Marques déposées par SOFRA
INPISOFRA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSOFRA
N° 1243239 · Déposée le 03 août 1983 · Marque verbale
Classes 9, 11, 37 · expirée le 03 août 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOFRA
Quel est le numéro SIREN de SOFRA ?
Le numéro SIREN de SOFRA est 963 503 438. Le SIRET de son siège social est 963 503 438 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51963503438.
Où se situe le siège social de SOFRA ?
Le siège social de SOFRA est situé 4 rue Claudius Linossier, 69004 Lyon 4eme.
SOFRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFRA.
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