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SOFRA BAT

Active
Siren518 375 365549993000 BOBIGNYCréée le 24 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SOFRA BAT est une 5499 immatriculée le 24 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 375 365. Elle est domiciliée 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. FABIO GASPAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOFRA BAT

Dénomination
SOFRA BAT
SIREN
518 375 365
SIRET (siège)
518 375 365 00021
N° TVA intracommunautaire
FR88518375365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 375 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 novembre 2009
Siège social
7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOFRA BAT

Maçonnerie, carrelage et ravalement extérieur

Finances de SOFRA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFRA BAT

FG

FABIO GASPAR

Gérant

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2011

SM

SAMATUS MATUSEVIUS

Gérant

Anciens dirigeants (2)

SM

Samatus en fonction le 18 Mars 2011 MATESEVIUS

Gérant · de mars 2011 à mai 2011

AY

Ali YAZGOREN

Gérant · de novembre 2009 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOFRA BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    518 375 365 00021 · ouvert le 15 novembre 2009 · NAF 4399C

  • 93240 STAINSFermé

    518 375 365 00013 · ouvert le 15 novembre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOFRA BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SOFRA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFRA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFRA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOFRA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2015. Clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 décembre 2017 · publié le 20 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fabio GASPAR pour une durée de 6 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 11 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2015 · publié le 19 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOFRA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFRA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFRA BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-12-08 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fabio GASPAR pour une durée de 6 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : GASPAR Fabio en fonction le 02 Mai 2011

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : MATESEVIUS Samatus en fonction le 18 Mars 2011

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-15

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2009

Questions fréquentes sur SOFRA BAT

Quel est le numéro SIREN de SOFRA BAT ?

Le numéro SIREN de SOFRA BAT est 518 375 365. Le SIRET de son siège social est 518 375 365 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88518375365.

Qui dirige SOFRA BAT ?

SOFRA BAT est dirigée par FABIO GASPAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOFRA BAT ?

Le siège social de SOFRA BAT est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.

SOFRA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFRA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFRA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOFRA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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