SOFRABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOFRABAT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1993, identifiée par le SIREN 381 223 080. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Pont des Forges, 22230 Merdrignac. L'entreprise déclare le code NAF 452L comme activité principale.
Fiche d'identité de SOFRABAT
INSEE- Dénomination
- SOFRABAT
- SIREN
- 381 223 080
- SIRET (siège)
- 381 223 080 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64381223080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 223 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 452L
- Date de création
- 31 mars 1993
- Siège social
- LD LE PONT DES FORGES, 22230, MERDRIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOFRABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFRABAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFRABAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22230 MERDRIGNACSiègeFermé
381 223 080 00015 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 452L
Documents juridiques de SOFRABAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOFRABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFRABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFRABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFRABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFRABAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/09565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 19/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 mai 2023 · N° 21/03450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 95-14.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1996 · N° 93-42.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-42.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFRABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFRABAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1993
Questions fréquentes sur SOFRABAT
Quel est le numéro SIREN de SOFRABAT ?
Le numéro SIREN de SOFRABAT est 381 223 080. Le SIRET de son siège social est 381 223 080 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64381223080.
Où se situe le siège social de SOFRABAT ?
Le siège social de SOFRABAT est situé Ld le Pont des Forges, 22230 Merdrignac.
SOFRABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFRABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFRABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFRABAT.
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