CheckersLiquidations

SOFRABAT

Active
Siren444 937 924SARL95190 GOUSSAINVILLECréée le 21 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SOFRABAT est une SARL immatriculée le 21 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 937 924. Elle est domiciliée 2 av du 6 Juin 1944 2 A 4 immeuble le Miura, 95190 Goussainville. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. FRANTZ VALOISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOFRABAT

Dénomination
SOFRABAT
SIREN
444 937 924
SIRET (siège)
444 937 924 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82444937924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 937 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 janvier 2003
Siège social
2 AV DU 6 JUIN 1944 2 A 4 IMMEUBLE LE MIURA, 95190, GOUSSAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SOFRABAT

plomberie peinture intérieure et extérieure revêtement de sols et mur électricité chauffage maçonnerie générale tout corps D état

Finances de SOFRABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFRABAT

FV

FRANTZ VALOISE

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SOFRABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif

    444 937 924 00017 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOFRABAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOFRABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFRABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFRABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOFRABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2009. Clôturée le 27 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 13 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Frantz VALOISE pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFRABAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFRABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFRABAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 janvier 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Frantz VALOISE pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2003

Questions fréquentes sur SOFRABAT

Quel est le numéro SIREN de SOFRABAT ?

Le numéro SIREN de SOFRABAT est 444 937 924. Le SIRET de son siège social est 444 937 924 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82444937924.

Qui dirige SOFRABAT ?

SOFRABAT est dirigée par FRANTZ VALOISE, gérant.

Où se situe le siège social de SOFRABAT ?

Le siège social de SOFRABAT est situé 2 av du 6 Juin 1944 2 A 4 immeuble le Miura, 95190 Goussainville.

SOFRABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFRABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFRABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOFRABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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