SOFRABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 650 964, SOFRABAT est une SARL créée le 15 janvier 2007. Son siège social est situé 72 BD 72 Boulevard Richard Wallace, 92800 Puteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par CATHERINE SAINTE ROSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOFRABAT
INSEE- Dénomination
- SOFRABAT
- SIREN
- 493 650 964
- SIRET (siège)
- 493 650 964 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69493650964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 650 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 15 janvier 2007
- Siège social
- 72 BD 72 Boulevard Richard Wallace, 92800, Puteaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOFRABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFRABAT
INSEEÉtablissements de SOFRABAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92800 PuteauxSiègeFermé
493 650 964 00015 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de SOFRABAT
INPIComptes annuels de SOFRABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFRABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFRABAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOFRABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2008. Clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Catherine SAINTE ROSE née le 26/07/1970 à ST PIERRE et M. Bruno CHICOT né le 3/08/1965 à PARIS pour une durée de 10 ans.
Jugement du 07 avril 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2007 désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFRABAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/09565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 19/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 mai 2023 · N° 21/03450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 95-14.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1996 · N° 93-42.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-42.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFRABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFRABAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Catherine SAINTE ROSE née le 26/07/1970 à ST PIERRE et M. Bruno CHICOT né le 3/08/1965 à PARIS pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2007 désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2007
Questions fréquentes sur SOFRABAT
Quel est le numéro SIREN de SOFRABAT ?
Le numéro SIREN de SOFRABAT est 493 650 964. Le SIRET de son siège social est 493 650 964 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69493650964.
Qui dirige SOFRABAT ?
SOFRABAT est dirigée par CATHERINE SAINTE ROSE, gérant.
Où se situe le siège social de SOFRABAT ?
Le siège social de SOFRABAT est situé 72 BD 72 Boulevard Richard Wallace, 92800 Puteaux.
SOFRABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFRABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFRABAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOFRABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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