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SOFRABAT

Active
Siren502 601 966SARL39200 Saint-ClaudeCréée le 15 février 20084
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,6 k€
Effectif
4tranche Sirene

SOFRABAT est une SARL immatriculée le 15 février 2008 sous le numéro SIREN 502 601 966. Son siège social est situé 13 RUE du Barrage, 39200 Saint-Claude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C et emploie 4 salariés. Guillaume MILAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOFRABAT

Dénomination
SOFRABAT
SIREN
502 601 966
SIRET (siège)
502 601 966 00059
N° TVA intracommunautaire
FR80502601966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 601 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 600 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 février 2008
Effectif
4
Siège social
13 RUE du Barrage, 39200, Saint-Claude
Établissements
5
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SOFRABAT

sofrabat.net04 74 12 02 69info@sofrabat.net

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SOFRABAT

Se reporter aux statuts.

Finances de SOFRABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFRABAT

GM

Guillaume MILAN

Gérant

Anciens dirigeants (2)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de mars 2020 à juin 2024

AJ

Anne Bernadette Elisabeth nom d'usage : DURIAUD Anne JANVIER

gérant · de février 2008 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOFRABAT

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 39200 Saint-ClaudeSiègeActif

    502 601 966 00059 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 4399C

  • 39310 LAMOURAActif

    502 601 966 00042 · ouvert le 24 janvier 2020 · NAF 4399C

  • 39360 VAUX-LES-SAINT-CLAUDEFermé

    502 601 966 00018 · ouvert le 25 janvier 2008 · NAF 4399C

  • 39360 VAUX-LES-SAINT-CLAUDEFermé

    502 601 966 00034 · ouvert le 29 juillet 2013 · NAF 4399C

  • 01590 LAVANCIA-EPERCYFermé

    502 601 966 00026 · ouvert le 10 février 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOFRABAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SOFRABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFRABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFRABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFRABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFRABAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFRABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFRABAT

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    JANVIER Anne Bernadette Elisabeth nom d'usage : JANVIER VANDEL DURIAUD n'est plus gérant. MILAN Guillaume François Robert nom d'usage : MILAN devient gérant

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : JANVIER Anne Bernadette Elisabeth nom d'usage : JANVIER VANDEL DURIAUD

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  22. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-25

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2008

Questions fréquentes sur SOFRABAT

Quel est le numéro SIREN de SOFRABAT ?

Le numéro SIREN de SOFRABAT est 502 601 966. Le SIRET de son siège social est 502 601 966 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80502601966.

Qui dirige SOFRABAT ?

SOFRABAT est dirigée par Guillaume MILAN, gérant.

Où se situe le siège social de SOFRABAT ?

Le siège social de SOFRABAT est situé 13 RUE du Barrage, 39200 Saint-Claude.

SOFRABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFRABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFRABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFRABAT.

Combien de salariés compte SOFRABAT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SOFRABAT emploie 4 salariés.

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