SOFRABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 785 054, SOFRABAT est une SARL créée le 1er juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 rue Legendre, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. DALEL LAMINE OUIRINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOFRABAT
INSEE- Dénomination
- SOFRABAT
- SIREN
- 522 785 054
- SIRET (siège)
- 522 785 054 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04522785054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 785 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 01 juin 2010
- Siège social
- 150 RUE LEGENDRE, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOFRABAT
Travaux de couverture par éléments, maçonnerie, étanchéité peinture et façade.
Finances de SOFRABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFRABAT
INSEEÉtablissements de SOFRABAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
522 785 054 00019 · ouvert le 31 décembre 2010 · NAF 4391B
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISActif
522 785 054 00027 · ouvert le 12 janvier 2011 · NAF 4391B
Documents juridiques de SOFRABAT
INPIComptes annuels de SOFRABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFRABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFRABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFRABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFRABAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/09565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 19/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 mai 2023 · N° 21/03450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 95-14.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1996 · N° 93-42.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-42.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFRABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFRABAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2010
Questions fréquentes sur SOFRABAT
Quel est le numéro SIREN de SOFRABAT ?
Le numéro SIREN de SOFRABAT est 522 785 054. Le SIRET de son siège social est 522 785 054 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04522785054.
Qui dirige SOFRABAT ?
SOFRABAT est dirigée par DALEL LAMINE OUIRINI, gérant.
Où se situe le siège social de SOFRABAT ?
Le siège social de SOFRABAT est situé 150 rue Legendre, 75017 Paris.
SOFRABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFRABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFRABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFRABAT.
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