SOFRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOFRAM est une SARL immatriculée le 1er août 1996 sous le numéro SIREN 409 113 081. Son siège social est situé 2 Esp de la Gare immeuble Accet, 95110 Sannois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.
Fiche d'identité de SOFRAM
INSEE- Dénomination
- SOFRAM
- SIREN
- 409 113 081
- SIRET (siège)
- 409 113 081 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01409113081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 113 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 01 août 1996
- Siège social
- 2 ESP DE LA GARE IMMEUBLE ACCET, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOFRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFRAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFRAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeFermé
409 113 081 00015 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 454C
Documents juridiques de SOFRAM
INPIComptes annuels de SOFRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFRAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-18.886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 octobre 2014 · N° 13/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-14.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFRAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1996
Questions fréquentes sur SOFRAM
Quel est le numéro SIREN de SOFRAM ?
Le numéro SIREN de SOFRAM est 409 113 081. Le SIRET de son siège social est 409 113 081 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01409113081.
Où se situe le siège social de SOFRAM ?
Le siège social de SOFRAM est situé 2 Esp de la Gare immeuble Accet, 95110 Sannois.
SOFRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFRAM.
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