SOFRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 529 620, SOFRAM est une société civile créée le 22 février 2013. Son siège social est situé 185 av Jean Rostand, 95330 Domont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FERNANDA SOARES SEMEDO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOFRAM
INSEE- Dénomination
- SOFRAM
- SIREN
- 420 529 620
- SIRET (siège)
- 420 529 620 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR82420529620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 529 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 67 077,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2013
- Siège social
- 185 AV JEAN ROSTAND, 95330, DOMONT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOFRAM
LA PROPRIETE L'ACQUISITION LA GESTION OU LA PRISE EN LOCATION PAR TOUS LES MOYENS DE DROIT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS RURAUX OU URBAINS EN VUE DE LEUR EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT ET APRES TOUS AMENAGEMENTS ET CONSTRUCTIONS S'IL Y A LIEU LA REALISATION DE LA TOTALITE OU DE PARTIES DES IMMEUBLES SOCIAUX BATIS OU NON BATIS PAR VOIE D'ECHANGE OU APPORTS EN SOCIETE ECHANGE POUVANT ETRE CONSENTIS EN TOUTOU PARTIE OU ENCORE PAR ETAGES OU AUTRES PORTIONS INDIVISES LA PRISE D'INTERETS DANS TOUTES SOCIETES POUVANT FAVORISER L'OBJET
Finances de SOFRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFRAM
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans
Gérant
Établissements de SOFRAM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeActif
420 529 620 00031 · ouvert le 30 septembre 1998 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
420 529 620 00015 · ouvert le 30 septembre 1998 · NAF 6820B
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé
420 529 620 00023 · ouvert le 28 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOFRAM
INPIComptes annuels de SOFRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFRAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-18.886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 octobre 2014 · N° 13/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-14.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFRAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : SOARES SEMEDO Fernanda Maria modification le 02 Octobre 2015 Associé : SOARES NUNES Maria modification le 02 Octobre 2015 Associé : SOARES SEMEDO Maria en fonction le 02 Octobre 2015 Gérant : SOARES SEMEDO Paula en fonction le 02 Octobre 2015 Associé : SOARES NUNES GONCLVES Eunice en fonction le 02 Octobre 2015
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : SOARES SEMEDO Fernanda Maria Associé : SOARES NUNES Maria Gérant Associé : PETIT André Camille
- création
Date d'effet : 22 février 2013
Questions fréquentes sur SOFRAM
Quel est le numéro SIREN de SOFRAM ?
Le numéro SIREN de SOFRAM est 420 529 620. Le SIRET de son siège social est 420 529 620 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82420529620.
Qui dirige SOFRAM ?
SOFRAM est dirigée par FERNANDA SOARES SEMEDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOFRAM ?
Le siège social de SOFRAM est situé 185 av Jean Rostand, 95330 Domont.
SOFRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFRAM.
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