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SOFRAM

Active
Siren791 303 944SARL44220 COUERONCréée le 20 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 303 944, SOFRAM est une SARL créée le 20 février 2013. Elle est domiciliée 1 rue de la Gare, 44220 Coueron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. TEYYIBE OZCAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOFRAM

Dénomination
SOFRAM
SIREN
791 303 944
SIRET (siège)
791 303 944 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95791303944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 303 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
20 février 2013
Siège social
1 RUE DE LA GARE, 44220, COUERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOFRAM

Restauration rapide - Bar brasserie - Narguille - Salon de thé - Vente de gâteaux et boissons

Finances de SOFRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFRAM

TO

TEYYIBE OZCAN

Gérant

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

Établissements de SOFRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44220 COUERONSiègeActif

    791 303 944 00015 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de SOFRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SOFRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOFRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2015. Clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 03 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 mai 2015, désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFRAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFRAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 mai 2015, désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-20 · Début d'activité : 2013-02-15

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2013

Questions fréquentes sur SOFRAM

Quel est le numéro SIREN de SOFRAM ?

Le numéro SIREN de SOFRAM est 791 303 944. Le SIRET de son siège social est 791 303 944 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95791303944.

Qui dirige SOFRAM ?

SOFRAM est dirigée par TEYYIBE OZCAN, gérant.

Où se situe le siège social de SOFRAM ?

Le siège social de SOFRAM est situé 1 rue de la Gare, 44220 Coueron.

SOFRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFRAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOFRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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