SOFRAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOFRAMA est une SARL immatriculée le 1er juin 1991 sous le numéro SIREN 381 915 560. Elle est domiciliée 31 rue Pasteur, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 713C.
Fiche d'identité de SOFRAMA
INSEE- Dénomination
- SOFRAMA
- SIREN
- 381 915 560
- SIRET (siège)
- 381 915 560 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55381915560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 915 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 713C
- Date de création
- 01 juin 1991
- Siège social
- 31 RUE PASTEUR, 72000, LE MANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOFRAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFRAMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFRAMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeFermé
381 915 560 00019 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 713C
- 02220 BRAINEFermé
381 915 560 00027 · ouvert le 29 juillet 1992 · NAF 713C
Documents juridiques de SOFRAMA
INPIComptes annuels de SOFRAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFRAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFRAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/03449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/03449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/05774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-43.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFRAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1991
Questions fréquentes sur SOFRAMA
Quel est le numéro SIREN de SOFRAMA ?
Le numéro SIREN de SOFRAMA est 381 915 560. Le SIRET de son siège social est 381 915 560 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55381915560.
Où se situe le siège social de SOFRAMA ?
Le siège social de SOFRAMA est situé 31 rue Pasteur, 72000 Le Mans.
SOFRAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFRAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFRAMA.
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